Mentions légales
Éditeur du site
- ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE IN&MA
- Etablissement public administratif
- SIRET : 84172358800031
- SIREN : 841723588
- APE : 8542Z – Enseignement supérieur
- Siège social : in&ma Châlons — 25 rue Saint-Dominique, 51005 Châlons-en-Champagne, France
- Le directeur de la publication est Ferry QUENET.
- Réalisation : in&ma
Hébergement
- Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : hostinger.com
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, photos, images, logos, infographies, mise en forme…) constitue des œuvres protégées. Toute reproduction, représentation, publication, ou diffusion totale ou partielle, sans l’autorisation expresse d’in&ma, est interdite. L’accès au site confère uniquement un droit d’utilisation privé, non exclusif et non transférable.
Responsabilité & Liens externes
Le site de in&ma peut contenir des liens vers des sites tiers. in&ma n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de l’usage que les utilisateurs en feront.
in&ma déploie ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site. Néanmoins, elle ne peut garantir une disponibilité permanente et décline toute responsabilité en cas d’interruption, de maintenance ou d’indisponibilité temporaire
Responsable du traitement des données
in&ma est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.
Les modalités complètes de traitement des données sont consultables dans la Politique de confidentialité disponible ci-dessous.
Politique de confidentialité
Principes généraux
in&ma s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à garantir la sécurité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Données collectées
Selon les services proposés sur le site, in&ma peut collecter les données personnelles suivantes via :
Formulaire de contact
Formulaire de candidature
Téléchargement de documents (brochure, plaquette, documentation)
Formulaire d’inscription à des services ou à des envois d’information
Les données recueillies peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de formation / expérience (pour les candidatures), et toute autre information pertinente demandée selon le contexte.
Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre aux demandes formulées via le site (informations, documentation).
Traiter les candidatures à la formation.
Gérer l’envoi de documentation ou informations relatives à l’établissement.
Assurer le suivi administratif ou pédagogique des demandes.
Base légale
Les traitements reposent, selon le cas, sur :
le consentement de l’utilisateur (formulaire contact / demande d’information),
l’exécution d’une démarche engagée à la demande de l’utilisateur,
les intérêts légitimes de in&ma pour la gestion des demandes et candidatures.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :
Services internes de in&ma (admissions, pédagogie, relations entreprises, communication).
Entreprises partenaires dans le cadre des candidatures, contrats d’alternance ou recherches de stage.
Organismes publics lorsque cela est requis : OPCO, services de l’État, rectorats, opérateurs de collecte ou contrôle.
Prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la gestion de services numériques.
Prestataires administratifs ou pédagogiques liés à la gestion des dossiers de formation.
Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et s’engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données.
Durées de conservation
Données issues des formulaires de contact : conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Dossiers de candidature : conservés pendant 2 ans après la décision finale.
Documents administratifs ou contractuels : archivés selon les obligations légales applicables.
Cookies et données de suivi : durée de conservation conforme aux recommandations en vigueur (par défaut, 13 mois pour les cookies analytiques).
l’exécution d’une démarche engagée à la demande de l’utilisateur (dossier de candidature),
les intérêts légitimes de in&ma pour la gestion des demandes et candidatures.
Hébergement & sous-traitance
Le site et les données sont hébergés par Hostinger. in&ma utilise également des services externes de gestion — notamment :
OSCAR CRM
ISICS
Ces prestataires peuvent être amenés à accéder à des données personnelles dans le cadre de la gestion de candidatures ou des contacts. in&ma veille à ce que ces prestataires garantissent un niveau de protection conforme aux exigences RGPD.
Transferts hors Union européenne
Si des outils externes impliquent un hébergement ou traitement hors Union européenne, in&ma s’assure que des garanties appropriées sont en place.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, tout utilisateur peut exercer les droits suivants : accès, rectification, suppression ou limitation des données le concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
Par courrier : in&ma Châlons — 25 rue Saint-Dominique, 51005 Châlons-en-Champagne, France
Par e-mail : service.communication@inema-sup.fr
En l’absence de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, ce contact fait office de point de contact pour toutes demandes relatives aux données personnelles.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site in&ma utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent site.
Les cookies utilisés sur le site se regroupent en plusieurs catégories :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences d’utilisation.
Cookies tiers : déposés par des services intégrés au site (lecture vidéo, outils de suivi, boutons sociaux), sous réserve de votre accord.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies à tout moment via l’outil de gestion des consentements disponible lors de sa première visite ou accessible en bas de page.
Sécurité des données
Mesures techniques
Le site est accessible via HTTPS, grâce à un certificat SSL actif, garantissant le chiffrement des échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.
L’hébergement sur Hostinger bénéficie des mesures de sécurité standard de l’hébergeur (serveurs protégés, pare-feu, sauvegardes régulières, protections réseau).
in&ma s’engage à maintenir le CMS (ou le système de gestion du site) et ses composants à jour, afin de corriger les vulnérabilités dès leur publication.
Dès que possible, mise en place d’un pare-feu applicatif (WAF) et d’un système de protection anti-DDoS via l’hébergeur ou un service externe, pour limiter les risques liés aux attaques externes.
Mesures organisationnelles
Accès restreint aux zones sensibles du site (back-office, bases de données) aux seules personnes autorisées.
Usage de mots de passe robustes, renouvelés régulièrement.
Limitation des droits d’accès selon les rôles (principe du moindre privilège).
Gestion des incidents
Accès restreint aux zones sensibles du site (back-office, bases de données) aux seules personnes autorisées.
Usage de mots de passe robustes, renouvelés régulièrement.
Limitation des droits d’accès selon les rôles (principe du moindre privilège).
Dysfonctionnements et sécurité informatique
in&ma met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de virus.
in&ma ne peut être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation du site, tels que pertes de données, infections virales, intrusions extérieures ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Bonnes pratiques utilisateurs
Les utilisateurs sont invités à veiller à la sécurité de leur propre équipement (mots de passe, mises à jour, antivirus) lors de la consultation du site.
